J.O. 71 du 25 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (direction du budget)

NOR : ECOP0500268D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 19 décembre 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret no 2004-1347 du 9 décembre 2004 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2004 portant organisation de la direction du budget ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction du budget ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2005 portant délégation de signature,

Décrète :


Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Mathieu Duhamel, directeur du budget, délégation est donnée à M. Charles Lantieri, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions.

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Mathieu Duhamel et de M. Charles Lantieri, délégation est donnée à Mmes Christine Buhl, directrice adjointe, Hélène Eyssartier, sous-directrice, et à MM. Vincent Berjot, Julien Dubertret, Frédéric Guin, Hugues Bied-Charreton et François Carayon, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 3


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mars 2005.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton